Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site du Festival Blagues à part les présentes mentions légales.
Le site du Festival Blagues à part est accessible à l’adresse suivante : www.bap-festival.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site du Festival Blagues à part est édité par :
AZ PROD
Domicilié à l’adresse suivante : 175 Avenue André Maginot 37100 Tours
Téléphone : 02 47 31 00 94
Ci-après « l’éditeur »
Le directeur de publication est :
Mr. Julien Lavergne - Gérant SARL AZ PROD
Adresse mail de contact : jlavergne@az-prod.fr
Ci-après « le directeur de publication »
Le site du Festival Blagues à part est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 059 500,00 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Ci-après « l’hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du Festival Blagues à part.
Ci-après les « utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site du Festival Blagues à part est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : adeline@az-prod.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante « adeline@az-prod.fr », ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 - DROITS D'AUTEURS
Conception graphique de l'affiche : Lapin Malin